Non recours
-
La Seine-Saint-Denis sélectionnée pour expérimenter le projet "Territoire zéro non recours"
- Le 05/09/2023
Selon la DREES*, plus de 30 % des Français ne font pas les démarches nécessaires pour accéder aux droits auxquels ils pourraient prétendre.
C’est dans en partant de ce constat que le gouvernement a lancé en mars dernier un appel à projets “Territoires zéro non-recours”, prévu dans le cadre de la loi 3DS du 21 février 2022.
Après réception des appels à candidature, l’arrêté du 4 août 2023 établissant liste des territoires retenus pour l’expérimentation a été publié au Journal Officiel du 15 août dernier.
La Seine-Saint-Denis et plus largement l’Ile-de-France font partie des territoires retenus pour cette expérimentation de 3 ans.