Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

C2DI 93 accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles lors de l'utilisation de nos sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

1. Qui est responsable de vos données personnelles ?

1.1 Responsable de traitement

C2DI 93
Association à but non lucratif (loi 1901) reconnue d'intérêt général
Déclarée auprès de la Préfecture de Bobigny sous le numéro W931001030
Siège social : 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois
N° SIRET : 441 305 299 00022
Téléphone : +33 1.58.03.06.00
Email : contact@c2di93.fr

Représentée par :

Président : Monsieur David MEHARD

Directrice Générale : Madame Stéphanie POINSOT

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Monsieur Renaud VERGNOLLE
Email : rgpd@c2di93.fr
Adresse postale : C2DI 93 - DPO, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

3.1 Newsletter

Données collectées :

Nom de l'entreprise

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Finalité : Vous tenir informé de nos actualités, événements et services par l'envoi de notre newsletter

Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)

Caractère obligatoire : Non. Le refus de communiquer ces données empêche uniquement la réception de notre newsletter

Destinataires :

Personnel habilité de C2DI 93

Brevo (ex-Sendinblue) - prestataire technique d'envoi d'emails (serveurs situés en Union Européenne)

Durée de conservation : Jusqu'à votre désinscription ou retrait de consentement

Origine des données : Collecte directe lors de votre inscription sur notre site

3.2 Espace membres

Données collectées :

Nom et prénom

Identifiant de connexion (login)

Nom de l'entreprise

Mot de passe (chiffré)

Finalité : Gestion de l'accès à l'espace réservé à nos partenaires permettant le téléchargement de documents professionnels (fiches de liaison, plaquettes, rapports d'activités)

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) consistant en la gestion de notre relation partenariale

Caractère obligatoire : Oui, pour accéder à l'espace membres. Votre inscription est soumise à validation manuelle par nos équipes pour vérifier votre qualité de partenaire

Destinataires :

Personnel habilité de C2DI 93

E-monsite - hébergeur (serveurs situés en France)

Durée de conservation : 2 ans à compter de votre dernière connexion, puis suppression automatique

Origine des données : Collecte directe lors de votre inscription sur notre site

3.3 Formulaire de contact

Données collectées : Données que vous choisissez de communiquer dans votre message (généralement : nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande)

Finalité : Traiter votre demande de contact et vous apporter une réponse

Base légale : Votre consentement et exécution de mesures précontractuelles (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD)

Caractère obligatoire : Non. Seule l'adresse email est nécessaire pour vous répondre

Destinataires : Personnel habilité de C2DI 93

Durée de conservation : 3 semaines maximum après traitement de votre demande

Origine des données : Collecte directe via le formulaire de contact

3.4 Cookies et données de navigation

Données collectées : Données de navigation (pages visitées, durée de visite, parcours, appareil utilisé, navigateur), adresse IP anonymisée

Finalité :

Cookies strictement nécessaires : assurer le bon fonctionnement du site et mémoriser vos choix en matière de cookies

Cookies analytiques (Google Analytics 4) : mesurer l'audience du site et améliorer son contenu et son ergonomie

Base légale :

Cookies strictement nécessaires : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Cookies analytiques : votre consentement (article 6.1.a du RGPD)

Caractère obligatoire : Non pour les cookies analytiques. Vous pouvez refuser leur dépôt

Destinataires :

Personnel habilité de C2DI 93

Google LLC pour Google Analytics 4 (transfert vers les États-Unis encadré - voir section 5)

Durée de conservation : 13 mois maximum pour Google Analytics 4

Origine des données : Collecte automatique lors de votre navigation

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre section dédiée (article 8).

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont destinées en priorité aux services internes habilités de C2DI 93.

Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

Sous-traitantFinalitéLocalisation des données

E-monsiteHébergement du site webFrance (Data Center région parisienne)

Brevo (ex-Sendinblue)Envoi technique des newslettersUnion Européenne

Google LLCAnalyse d'audience (Google Analytics 4)États-Unis (transfert encadré)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis où sont situés les serveurs de Google LLC.

Garanties mises en œuvre :

Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne

Mode Consentement Google activé, limitant la collecte sans votre accord préalable

Anonymisation des adresses IP

Possibilité de refuser ce transfert en désactivant les cookies analytiques

Aucune autre donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

7. Recrutement et candidatures spontanées

7.1. Responsable du traitement

Association C2DI93
1 allée des Charmilles
93600 Aulnay-sous-Bois

 représentée par Stéphanie POINSOT, Directrice générale

contact : stephaniepoinsot@c2di93.fr.

7.2. Finalités

Examen des candidatures pour des postes ouverts ou vivier (avec votre accord).

Base légale : exécution précontractuelle (art. 6.1.b RGPD).

7.3. Données collectées

Nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivation, expériences/formations professionnelles.

Pas de données sensibles.

7.4. Destinataires

Directrice générale, Stéphanie POINSOT & Directrice générale adjointe, Charlène MUSQUET.

Le cas échéant, les CV sont également transmis aux Responsables d'équipes, Lucas FAVIER et Vanessa AUSTER.

Pas de transfert hors UE.

7.5. Conservation

• Candidature non retenue : 2 ans max. après dernier contact.
• Vivier : 2 ans avec accord révocable. Suppression ou anonymisation ensuite.

7.6. Vos droits

Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité (contactez-nous sous 1 mois).

Réclamation CNIL : www.cnil.fr.

7.7. Sécurité

Accès limité, chiffrement via Microsoft 365.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées

Une copie de vos données personnelles

Des informations sur les traitements mis en œuvre

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire corriger, compléter ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités

Vous retirez votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement)

Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux

Vos données ont été collectées de manière illicite

Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)

Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement

Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice

Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de motifs légitimes)

8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat

Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Vous avez également le droit de vous opposer sans condition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)

Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies analytiques), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour la newsletter : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email
Pour les cookies : modifiez vos préférences via le gestionnaire de cookies

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 40-1 de la loi I&L)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez :

Désigner une personne chargée de leur exécution (qui sera informée de votre décès)

Modifier ou révoquer ces directives à tout moment

En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits sur vos données.

Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-puis-je-preparer-lavenir-de-mes-donnees

8.9 Comment exercer ces droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par email : rgpd@c2di93.fr
Par courrier : C2DI 93 - DPO, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

Informations à fournir :

Vos nom, prénom et coordonnées

Une description précise de votre demande

Une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (pour vérifier votre identité)

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez informé.

8.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.

9. Cookies et traceurs

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de reconnaître votre terminal lors d'une prochaine visite.

9.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux catégories de cookies sur notre site :

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés car sans eux, certaines parties du site ne pourraient pas fonctionner.

Cookies utilisés :

Cookies de session : maintiennent votre session active pendant votre navigation

Cookies de consentement : mémorisent vos choix concernant les cookies

Cookies d'authentification : permettent l'accès à l'espace membres

Durée : Ces cookies sont supprimés à la fermeture de votre navigateur (cookies de session) ou conservés 13 mois (cookies de consentement)

b) Cookies analytiques (soumis à votre consentement)

Google Analytics 4 :

Finalité : Mesurer l'audience du site, analyser la navigation des visiteurs et améliorer le contenu et l'ergonomie

Éditeur : Google LLC (États-Unis)

Données collectées : Pages visitées, durée des visites, parcours de navigation, type d'appareil, navigateur utilisé, adresse IP anonymisée

Durée de conservation : 13 mois maximum

Transfert de données : États-Unis (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types)

Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

c) Cookies tiers

Brevo (ex-Sendinblue) : Utilisé uniquement pour la gestion technique de notre newsletter. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

9.3 Cookies que nous N'utilisons PAS

Nous n'utilisons pas de cookies :

Publicitaires (Google Adsense, DoubleClick)

De remarketing ou de reciblage publicitaire

De réseaux sociaux déposant des cookies sur notre site

De suivi à des fins commerciales

9.4 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Via notre gestionnaire de cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" disponible en pied de page.

Via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies

Attention : Le refus ou la suppression de certains cookies peut limiter votre expérience de navigation sur notre site et empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

9.5 Pour en savoir plus sur les cookies

Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer, vous pouvez consulter :

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/cookies_fr

10. Comment sécurisons-nous vos données ?

C2DI 93 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

10.1 Mesures techniques

Protocole HTTPS : chiffrement des échanges entre votre navigateur et notre site

Mots de passe chiffrés : les mots de passe sont cryptés et ne sont jamais stockés en clair

Hébergement sécurisé : serveurs situés dans un Data Center certifié en France

Sauvegardes régulières : pour prévenir toute perte de données

Mises à jour de sécurité : application régulière des correctifs de sécurité

10.2 Mesures organisationnelles

Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès à vos données

Sensibilisation : formation du personnel aux enjeux de protection des données

Politique de confidentialité : engagement contractuel de confidentialité pour tous nos collaborateurs

Gestion des sous-traitants : sélection rigoureuse et encadrement contractuel strict

10.3 En cas d'incident de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures

Vous informer dans les meilleurs délais

Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

11. Données personnelles des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à rgpd@c2di93.fr afin que nous puissions supprimer ces informations.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (partenaires, plateformes de réseaux sociaux, etc.).

Important : Ces sites tiers disposent de leur propre politique de confidentialité sur laquelle nous n'avons aucun contrôle. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données personnelles.

C2DI 93 décline toute responsabilité concernant :

Le contenu de ces sites tiers

Leurs pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles

L'utilisation qui pourrait être faite des données que vous leur transmettez

L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de ce site par C2DI 93.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment pour refléter :

Les évolutions de nos pratiques

Les évolutions réglementaires

L'ajout de nouveaux services

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou, le cas échéant, par email si nous disposons de votre adresse.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Service général :
Email : contact@c2di93.fr
Téléphone : +33 1.58.03.06.00
Adresse : C2DI 93, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

Délégué à la Protection des Données (questions spécifiques RGPD) :
Monsieur Renaud VERGNOLLE
Email : rgpd@c2di93.fr
Adresse : C2DI 93 - DPO, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

Documents complémentaires

Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

C2DI 93 - Association à but non lucratif reconnue d'intérêt général
Œuvrant pour l'emploi durable et l'accompagnement professionnel depuis 2003