Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site

Les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr sont édités par :

C2DI 93
Association à but non lucratif (loi 1901) reconnue d'intérêt général
Déclarée auprès de la Préfecture de Bobigny sous le numéro : W931001030

Siège social : 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois
N° SIRET : 441 305 299 00022
Téléphone : +33 1.58.03.06.00
Email : contact@c2di93.fr
Site web : www.c2di93.fr

Président : Monsieur David MEHARD
Directrice Générale : Madame Stéphanie POINSOT
Directrice de la publication : Madame Stéphanie POINSOT

2. Hébergeur du site

Les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr sont hébergés par :

E-monsite
SARL au capital de 10 000 €
19 rue Lamartine
80000 Amiens
France

Téléphone : 0 890 10 01 29
Site web : www.e-monsite.com

Les serveurs sont situés dans un Data Center en région parisienne, France.

3. Conception et développement

Webmaster : Monsieur Renaud VERGNOLLE

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, plans, noms, dénominations sociales, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de C2DI 93 ou fait l'objet de droits d'utilisation, d'exploitation et de reproduction obtenus auprès de tiers.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

Le Code de la propriété intellectuelle français

Le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI)

Le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI)

Le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI)

4.2 Interdictions

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par les sites, par quelque procédé que ce soit (notamment par téléchargement, extraction, utilisation, transmission), sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de C2DI 93, est strictement interdite.

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

4.3 Utilisation autorisée

Seule est autorisée la consultation des sites à des fins d'information personnelle, privée et non commerciale. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation écrite préalable de C2DI 93.

4.4 Demande d'autorisation

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation ou de reproduction d'un contenu présent sur les sites, vous pouvez contacter :

Email : contact@c2di93.fr
Courrier : C2DI 93, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable de traitement

C2DI 93, représentée par Madame Stéphanie POINSOT, Directrice Générale
Adresse : 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois
Email de contact pour les données personnelles : rgpd@c2di93.fr

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Monsieur Renaud VERGNOLLE
Email : rgpd@c2di93.fr
Adresse postale : C2DI 93 - DPO, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

5.3 Pour en savoir plus

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr utilisent des cookies et autres traceurs.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou accéder directement à notre gestionnaire de cookies.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers sur lesquels C2DI 93 n'exerce aucun contrôle.

C2DI 93 ne saurait être tenue responsable :

Du contenu, des produits, des services ou de tout autre élément présent sur ces sites tiers

De l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur ces sites

Des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles

De tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces sites

L'existence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue ni une validation, ni une approbation par C2DI 93 du contenu de ce site.

Il appartient à l'internaute de prendre toutes les précautions nécessaires avant d'accéder à ces sites tiers.

7.2 Liens entrants

Les liens hypertextes pointant vers les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr sont autorisés sous réserve des conditions suivantes :

Le lien doit provenir d'un site respectant la législation en vigueur

Le lien ne doit pas utiliser la technique du framing ou du deep-linking sans autorisation

Le lien doit indiquer clairement qu'il pointe vers www.c2di93.fr ou events.c2di93.fr

Le site source ne doit pas donner une image négative ou dégradante de C2DI 93

C2DI 93 se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à sa politique éditoriale ou à ses valeurs.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du site

C2DI 93 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, C2DI 93 ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, C2DI 93 décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les sites

Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque aux sites ou de l'impossibilité d'y accéder

Pour l'utilisation des sites ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des sites

8.2 Disponibilité du site

C2DI 93 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux sites, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

C2DI 93 ne peut être tenue responsable :

De toute interruption temporaire ou définitive des sites, que celle-ci soit volontaire (maintenance, mise à jour, modification) ou involontaire (défaillance technique, force majeure)

Des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs échappant à son contrôle

De l'inaccessibilité temporaire ou définitive des sites

L'accès aux sites peut être interrompu ou suspendu à tout moment par C2DI 93, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (panne technique, force majeure, etc.), sans préavis ni indemnité.

8.3 Matériel et connexion

Le matériel de connexion aux sites utilisé par l'internaute est sous son entière responsabilité. L'internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

L'utilisateur est également seul responsable :

Des sites et données qu'il consulte

De l'usage qu'il fait des sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr

8.4 Virus informatiques

C2DI 93 ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation des sites.

L'utilisateur renonce à toute action contre C2DI 93 de ce fait.

8.5 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites conformément à leur destination et à ne pas :

Porter atteinte aux droits de C2DI 93 ou de tiers

Enfreindre l'ordre public et les bonnes mœurs

Violer les lois et règlements en vigueur

Diffuser des contenus illicites, préjudiciables, menaçants, diffamatoires, obscènes, haineux ou répréhensibles

Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des sites

En cas de manquement à ces obligations, C2DI 93 se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, notamment la suspension ou la résiliation de l'accès aux sites, sans préavis ni indemnité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation des sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de droit commun.

Les tribunaux compétents seront déterminés selon la nature du litige et les règles de procédure civile applicables.

10. Médiation et règlement des litiges

10.1 Résolution amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité C2DI 93 pour tenter de trouver une solution amiable :

Email : contact@c2di93.fr
Courrier : C2DI 93, 1 Allée des Charmilles, 93600 Aulnay-sous-Bois

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour toute demande d'information, vous pouvez contacter :

C2DI 93
1 Allée des Charmilles
93600 Aulnay-sous-Bois

Téléphone : +33 1.58.03.06.00
Email : contact@c2di93.fr
Site web : www.c2di93.fr

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles :
Email : rgpd@c2di93.fr
DPO : Monsieur Renaud VERGNOLLE

12. Modification des mentions légales

C2DI 93 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation des sites. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

C2DI 93 - Association à but non lucratif reconnue d'intérêt général
Œuvrant pour l'emploi durable et l'accompagnement professionnel depuis 2003