Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

En naviguant sur les sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des sites www.c2di93.fr et events.c2di93.fr (ci-après « les sites ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de C2DI 93.

L'accès aux sites et leur utilisation sont soumis au respect des présentes CGU. La navigation sur les sites vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

C2DI 93 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre navigation sur les sites.

2. Identification de l'éditeur

Pour toute information concernant l'éditeur du site, l'hébergeur, la directrice de la publication et les droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter nos Mentions Légales.

3. Accès aux sites

3.1 Modalités d'accès

L'accès aux sites est gratuit et ouvert à tous les internautes disposant d'une connexion Internet.

Tous les coûts afférents à l'accès aux sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3.2 Conditions d'utilisation

L'accès aux sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites conformément à leur destination et à ne pas :

Porter atteinte aux droits de C2DI 93 ou de tiers

Enfreindre l'ordre public et les bonnes mœurs

Violer les lois et règlements en vigueur

Diffuser des contenus illicites, préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, obscènes ou répréhensibles

Utiliser les sites à des fins commerciales, politiques ou publicitaires

Procéder à toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam)

Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des sites par quelque moyen que ce soit

Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place

Extraire ou tenter d'extraire de manière automatisée des données des sites

3.3 Espace membres

L'accès à l'espace membres est réservé aux partenaires de C2DI 93. L'inscription nécessite :

La création d'un compte avec un identifiant et un mot de passe

La validation manuelle de votre demande par nos équipes après vérification de votre qualité de partenaire

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription

Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

Informer immédiatement C2DI 93 de toute utilisation non autorisée de son compte

Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

C2DI 93 se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de :

Non-respect des présentes CGU

Utilisation frauduleuse ou abusive

Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

Cessation de la relation partenariale

4. Protection des données personnelles

C2DI 93 accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Responsable de traitement et DPO

Responsable de traitement : C2DI 93, représentée par Madame Stéphanie POINSOT
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur Renaud VERGNOLLE
Contact : rgpd@c2di93.fr

4.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Newsletter : nom, prénom, entreprise, email, téléphone (sur la base de votre consentement)

Espace membres : nom, prénom, entreprise, identifiant, mot de passe (sur la base de l'intérêt légitime)

Formulaire de contact : données que vous choisissez de communiquer dans votre message

Cookies analytiques : données de navigation anonymisées (Google Analytics 4, avec votre consentement)

4.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

Droit à la limitation du traitement et à la portabilité

Droit d'opposition et de retrait du consentement

Droit de définir des directives post-mortem

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@c2di93.fr

4.4 Pour en savoir plus

Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et traceurs

Les sites utilisent des cookies et autres traceurs pour leur bon fonctionnement et pour mesurer l'audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de C2DI 93 ou fait l'objet de droits d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des éléments des sites, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de C2DI 93, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation : contact@c2di93.fr

Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales.

7. Contenus publiés par C2DI 93

7.1 Exactitude des informations

C2DI 93 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, C2DI 93 ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations.

Les informations présentes sur les sites sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation personnalisée.

7.2 Photographies et illustrations

Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur les sites sont la propriété de C2DI 93 ou ont fait l'objet d'une cession de droits. Toute réutilisation est interdite sans autorisation expresse.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants vers des sites tiers

Les sites peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

C2DI 93 n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs produits, services ou à l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y figurent.

L'existence d'un lien hypertexte n'implique aucune validation ou approbation par C2DI 93 du site concerné.

8.2 Liens entrants vers nos sites

Les liens hypertextes pointant vers nos sites sont autorisés sous réserve :

Qu'ils proviennent de sites respectant la législation en vigueur

Qu'ils n'utilisent pas de technique de framing donnant l'impression que le contenu provient du site source

Qu'ils indiquent clairement que le lien pointe vers www.c2di93.fr ou events.c2di93.fr

C2DI 93 se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à sa politique éditoriale.

Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité du site

C2DI 93 s'efforce d'assurer l'accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

C2DI 93 ne peut être tenue responsable :

Des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration

Des dysfonctionnements du réseau Internet

De l'inaccessibilité temporaire ou définitive des sites

Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder aux sites ou de les utiliser

L'accès aux sites peut être interrompu à tout moment par C2DI 93, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

9.2 Contenu et utilisation du site

C2DI 93 décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission dans les informations disponibles

Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers

Pour tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des sites ou à l'impossibilité d'y accéder

Pour tout dommage causé par un virus informatique ou tout autre élément nuisible

9.3 Matériel de l'utilisateur

Le matériel de connexion utilisé par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données contre les attaques virales.

C2DI 93 ne saurait être tenue responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur ou de la perte de données.

10. Gestion des sites

Pour assurer la qualité et la sécurité des sites, C2DI 93 se réserve le droit de :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des sites

Réserver l'accès à certaines parties des sites à une catégorie déterminée d'utilisateurs

Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement des sites ou contraire aux lois en vigueur

Suspendre les sites pour procéder à des mises à jour ou modifications

Ces mesures peuvent être prises à tout moment, sans préavis ni indemnité.

11. Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous constatez la présence sur nos sites de contenus illicites ou contraires aux présentes CGU, vous pouvez nous le signaler à l'adresse suivante : contact@c2di93.fr

Votre signalement devra comporter :

Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email)

La description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL)

Les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré

La copie de toute correspondance échangée avec l'auteur du contenu

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

Pour toute réclamation ou litige, nous vous invitons à contacter en priorité C2DI 93 à l'adresse contact@c2di93.fr afin de rechercher une solution amiable.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et C2DI 93 concernant l'utilisation des sites.

13.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour C2DI 93 de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

13.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

14. Modification des CGU

C2DI 93 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions des sites, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison.

Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur les sites.

La poursuite de l'utilisation des sites après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation des sites, vous pouvez nous contacter :

C2DI 93
1 Allée des Charmilles
93600 Aulnay-sous-Bois

Téléphone : +33 1.58.03.06.00
Email : contact@c2di93.fr

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles :
Email : rgpd@c2di93.fr
DPO : Monsieur Renaud VERGNOLLE

Pour signaler un contenu illicite :
Email : contact@c2di93.fr

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Œuvrant pour l'emploi durable et l'accompagnement professionnel depuis 2003